L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

97 pour, 103 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 681 (Rect), déposé par Mme Runel : I. – Après l’article L. 162‑4‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑4‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑4‑6 . – En lieu et place d’un avis d’arrêt de travail, le médecin peut prescrire à l’assur…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)60000Pour
Ensemble pour la République (EPR)52207Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)16333Contre
Droite Républicaine (DR)8014Pour
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)01212Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0802Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3101Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total97103519

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