L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

95 pour, 104 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2449, déposé par M. Turquois : I. – Après l’article L. 162‑4‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑4‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑4‑6 . – En lieu et place d’un avis d’arrêt de travail, le médecin peut prescrire à l’assur…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)61000Pour
Ensemble pour la République (EPR)42107Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)41611Pour
Droite Républicaine (DR)7025Pour
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)12112Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0624Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2201Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total95104620

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →