L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

97 pour, 97 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 757, déposé par M. Viry : I. – Après l’article L. 162-4-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-4-6 ainsi rédigé : « Art. L. 162-4-6. – En lieu et place d’un avis d’arrêt de travail, le médecin peut prescrire à l’assuré…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)58000Pour
Ensemble pour la République (EPR)42107Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)21533Abstention
Droite Républicaine (DR)9003Pour
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)10223Contre
Horizons & Indépendants (HOR)6102Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total9797519

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →