L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

2 pour, 178 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2277, déposé par M. Berger : Le chapitre 3 du titre II du livre III du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 323‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 323‑8 . – L’indemnité journalière mentionnée au premier alinéa de l’article L. 323‑1 n’…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06300Contre
Ensemble pour la République (EPR)02307Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01711Contre
Droite Républicaine (DR)2025Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0701Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0413Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0101Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total2178418

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