L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 182 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1424, déposé par M. Di Filippo : Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 323‑1 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce délai augmente d’un jour pour chaque arrêt de travail survenant moins d’un an…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05800Contre
Ensemble pour la République (EPR)02307Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02400Contre
Droite Républicaine (DR)7014Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)0901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3102Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0501Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0411Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total10182216

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