Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

102 pour, 107 contre, 257 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2715, déposé par Mme Sandrine Rousseau et les membres du groupe Écologiste et social : Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « IV. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « VI. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement reme…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)00109109Abstention
Ensemble pour la République (EPR)035764Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)005555Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)64100Pour
Droite Républicaine (DR)03569Abstention
Écologiste et Social (EcoS)30000Pour
Les Démocrates (DEM)1131617Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)02702Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6934Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1077Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)01400Contre
Non inscrit (NI)0544Contre
Total102107257271

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →