Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-12. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

341 pour, 0 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2719, déposé par le Gouvernement : I. – À l’alinéa 4, substituer au montant : « « 112,9 » » le montant : « « 112,7 ». II. – Supprimer les alinéas 5 à 12. III. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au montant : « 4,4 » le montant : « 6,3 ». IV. – En…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)82000Pour
Ensemble pour la République (EPR)39007Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)52000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)59000Pour
Droite Républicaine (DR)24003Pour
Écologiste et Social (EcoS)24000Pour
Les Démocrates (DEM)24001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)17002Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Total3410014

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