L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

242 pour, 1 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)88000Pour
Ensemble pour la République (EPR)25001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)43000Pour
Droite Républicaine (DR)15122Abstention
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)8000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9044Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total242167

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