L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

135 pour, 16 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1227, déposé par M. Le Fur : À la fin du 2° de l’article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 5 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)68000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)31000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)1300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0312Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1351613

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