L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

71 pour, 39 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-980, déposé par M. Casterman et les membres du groupe Rassemblement National : Toute nouvelle évolution de taxe des barèmes en émissions de dioxyde de carbone doit s’évaluer au regard des émissions de CO 2 selon la méthode dite WLTP, mais également en prenant en compte les émissions liées à la pro…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)68000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01122Abstention
Droite Républicaine (DR)0011Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0533Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total713979

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