L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

82 pour, 149 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)72011Pour
Ensemble pour la République (EPR)02601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02900Contre
Droite Républicaine (DR)0533Contre
Écologiste et Social (EcoS)02200Contre
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)9000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total8214956

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