L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 152 contre, 45 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06001Contre
Ensemble pour la République (EPR)22301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)113535Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)01944Abstention
Droite Républicaine (DR)41000Pour
Écologiste et Social (EcoS)8811Pour
Les Démocrates (DEM)31011Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0744Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total181524547

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