L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

96 pour, 50 contre, 82 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)006566Abstention
Ensemble pour la République (EPR)11801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)37000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)30000Pour
Droite Républicaine (DR)21222Pour
Écologiste et Social (EcoS)19000Pour
Les Démocrates (DEM)2933Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1822Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1077Abstention
Non inscrit (NI)1022Abstention
Total96508284

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