L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

104 pour, 116 contre, 11 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06601Contre
Ensemble pour la République (EPR)02123Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)37000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)29000Pour
Droite Républicaine (DR)31311Pour
Écologiste et Social (EcoS)21000Pour
Les Démocrates (DEM)5511Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2377Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)3000Pour
Total1041161113

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