L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

106 pour, 128 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2608, déposé par M. Le Fur : Le II de l’article 1378 octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la seconde occurrence du mot : « articles », sont insérés les références : « 225‑2, 226‑4, 226‑8, 322‑4‑1, 322‑6, 322‑12 et 322‑14,…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)69001Pour
Ensemble pour la République (EPR)51623Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03300Contre
Droite Républicaine (DR)15000Pour
Écologiste et Social (EcoS)02200Contre
Les Démocrates (DEM)01222Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)5144Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)2100Pour
Total106128810

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