L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

114 pour, 126 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)68001Pour
Ensemble pour la République (EPR)61623Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03300Contre
Droite Républicaine (DR)15000Pour
Écologiste et Social (EcoS)02200Contre
Les Démocrates (DEM)01122Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)13000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)2100Pour
Total11412646

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