L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

96 pour, 143 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06701Contre
Ensemble pour la République (EPR)02512Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)38000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)35000Pour
Droite Républicaine (DR)01500Contre
Écologiste et Social (EcoS)20000Pour
Les Démocrates (DEM)1911Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0411Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)1111Pour
Total9614346

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