Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

196 pour, 7 contre, 26 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° I-3985, déposé par Mme Maud Petit : À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « effectués », insérer les mots : « entre le 1 er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)68001Pour
Ensemble pour la République (EPR)27101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)36100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1041010Contre
Droite Républicaine (DR)11100Pour
Écologiste et Social (EcoS)901010Pour
Les Démocrates (DEM)14000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9033Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)2011Pour
Total19672628

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