L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 162 contre, 49 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)1614849Abstention
Ensemble pour la République (EPR)02601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03000Contre
Droite Républicaine (DR)11200Contre
Écologiste et Social (EcoS)02200Contre
Les Démocrates (DEM)01400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0511Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total271624951

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