L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 47 contre, 54 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)004849Abstention
Ensemble pour la République (EPR)21101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02211Contre
Droite Républicaine (DR)10000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)3022Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5022Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0011Abstention
Non inscrit (NI)2000Pour
Total44475456

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