L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-14. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

211 pour, 0 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)72001Pour
Ensemble pour la République (EPR)31001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)28000Pour
Droite Républicaine (DR)12011Pour
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)13000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7022Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)11000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total211035

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →