L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

45 pour, 136 contre, 18 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05901Contre
Ensemble pour la République (EPR)92212Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)881111Pour
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)21600Pour
Les Démocrates (DEM)8022Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6022Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)1811Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total451361820

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