L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

74 pour, 78 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1732, déposé par M. Lottiaux : I. – Après le III de l’article 90 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, il est inséré III bis ainsi rédigé : « III bis . – À compter du 1 er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)71000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0212Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total747824

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