L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 72 contre, 57 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)005556Abstention
Ensemble pour la République (EPR)03001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)29000Pour
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)01200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0322Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total67725759

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