L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-14. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

99 pour, 67 contre, 21 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)57001Pour
Ensemble pour la République (EPR)03212Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)701212Pour
Socialistes et apparentés (SOC)23000Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)8066Pour
Les Démocrates (DEM)21100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0711Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0511Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1300Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total99672123

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