L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-14. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

158 pour, 49 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)54012Pour
Ensemble pour la République (EPR)27001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)26000Pour
Droite Républicaine (DR)12000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01700Contre
Les Démocrates (DEM)15000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0111Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Total1584924

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