L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-14. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

59 pour, 47 contre, 32 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)423031Pour
Ensemble pour la République (EPR)21801Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)21000Pour
Droite Républicaine (DR)2700Contre
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)1200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3022Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total59473234

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