L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

59 pour, 34 contre, 48 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)004545Abstention
Ensemble pour la République (EPR)18001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)31611Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)10000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)8011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total59344850

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