L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

92 pour, 112 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)68000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02100Contre
Droite Républicaine (DR)13000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)01201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0122Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total9211224

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