L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

88 pour, 106 contre, 9 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)68000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02100Contre
Droite Républicaine (DR)11100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)11012Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0355Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5011Pour
Non inscrit (NI)1111Pour
Total88106911

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