L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

86 pour, 121 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)66000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02400Contre
Droite Républicaine (DR)10100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)01201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1122Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total8612124

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