L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

102 pour, 88 contre, 17 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)69000Pour
Ensemble pour la République (EPR)101412Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)9044Pour
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)4523Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1377Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0122Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)1111Pour
Total102881719

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