L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

54 pour, 79 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1340, déposé par M. Berrios : I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 244 686 833 € », le montant : « 27 735 457 200 € ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État e…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)16200Contre
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23055Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)1100Pour
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0622Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1012Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total5479810

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