L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

93 pour, 74 contre, 41 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)72000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002828Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)11388Abstention
Droite Républicaine (DR)01133Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0923Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total93744143

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