L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

98 pour, 90 contre, 17 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)66300Pour
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)601515Pour
Droite Républicaine (DR)8700Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)5323Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Total98901719

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