L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

47 pour, 107 contre, 91 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)006969Abstention
Ensemble pour la République (EPR)33501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)33000Pour
Droite Républicaine (DR)02100Contre
Écologiste et Social (EcoS)201515Pour
Les Démocrates (DEM)21422Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1011Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0044Abstention
Non inscrit (NI)2200Pour
Total471079193

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