L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

119 pour, 18 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1090, déposé par M. Bilde : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2025, la dotation globale de fonctionnement évolue au minimum ch…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)60000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)31000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)13000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0611Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0112Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
UDR1011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1191835

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