L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 108 contre, 128 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)007676Abstention
Ensemble pour la République (EPR)72801Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)091818Contre
Droite Républicaine (DR)01166Abstention
Écologiste et Social (EcoS)011616Abstention
Les Démocrates (DEM)01700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4567Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0111Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0055Abstention
Non inscrit (NI)3100Pour
Total18108128130

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