L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

95 pour, 100 contre, 10 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)55000Pour
Ensemble pour la République (EPR)22512Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02411Contre
Droite Républicaine (DR)24000Pour
Écologiste et Social (EcoS)02100Contre
Les Démocrates (DEM)2322Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2767Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total951001012

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