L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

81 pour, 107 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)51000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)19000Pour
Écologiste et Social (EcoS)02100Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11134Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total8110735

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