L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

60 pour, 29 contre, 14 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1727, déposé par M. Lottiaux : I. – À l’alinéa 2, après le mot : « collectivité » insérer les mots : « à l’exception du département ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les II, III et IV du présent article ne s…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)58000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0022Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0099Abstention
Droite Républicaine (DR)0111Contre
Écologiste et Social (EcoS)0611Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0311Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total60291416

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