L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 121 contre, 14 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1273, déposé par Mme Lejeune : Le tableau du troisième alinéa du 1 du B du V de l’article L. 213‑10‑9 du code de l’environnement est ainsi rédigé : Usages Catégorie 1 Catégorie 2 Minimum Maximum Minimum Maximum Irrigation autre que l'irrigation gravi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05100Contre
Ensemble pour la République (EPR)02301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)101313Abstention
Droite Républicaine (DR)01500Contre
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01512Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total431211416

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