L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

89 pour, 97 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 16, déposé par Mme Duby-Muller : I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06100Contre
Ensemble pour la République (EPR)01612Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)30100Pour
Droite Républicaine (DR)16011Pour
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)1600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0812Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5022Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3400Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
Total899757

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