L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

81 pour, 96 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 18, déposé par Mme Duby-Muller : I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les départements, la revalorisation du montant forfaitaire des allocations mentionnées aux articles L. 26…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06300Contre
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)28000Pour
Droite Républicaine (DR)12200Contre
Écologiste et Social (EcoS)10011Pour
Les Démocrates (DEM)6500Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0812Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3033Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3044Abstention
Non inscrit (NI)1200Contre
Total8196911

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →