L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

63 pour, 75 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1131, déposé par M. Renault : Substituer aux alinéas 4 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° Après le deuxième alinéa du 2° du 1 du B, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Au titre de l’exercice 2025, ce ratio est appliqué à l’évaluation propos…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)60000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)0922Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1211Contre
UDR1011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total637557

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