L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-19. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

118 pour, 113 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1436, déposé par Mme Blin : I. – L’article L. 312‑78‑2 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Relèvent d’un tarif réduit de l’accise les gazoles et les essences consommés pour les besoins de l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)69000Pour
Ensemble pour la République (EPR)53201Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)42600Pour
Droite Républicaine (DR)17000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01800Contre
Les Démocrates (DEM)5601Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4144Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7100Pour
Non inscrit (NI)3100Pour
Total11811346

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