L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

60 pour, 188 contre, 23 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08401Contre
Ensemble pour la République (EPR)44801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002020Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)33022Pour
Droite Républicaine (DR)11600Contre
Écologiste et Social (EcoS)20200Pour
Les Démocrates (DEM)11300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01011Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0700Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0400Contre
Total601882325

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