L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

74 pour, 172 contre, 30 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08201Contre
Ensemble pour la République (EPR)44612Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002626Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)37000Pour
Droite Républicaine (DR)11600Contre
Écologiste et Social (EcoS)20000Pour
Les Démocrates (DEM)11100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01011Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0422Contre
Non inscrit (NI)2200Pour
Total741723032

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