L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

84 pour, 163 contre, 37 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08223Contre
Ensemble pour la République (EPR)54712Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002626Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)37000Pour
Droite Républicaine (DR)51200Pour
Écologiste et Social (EcoS)19022Abstention
Les Démocrates (DEM)11311Contre
Horizons & Indépendants (HOR)5511Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0333Contre
Non inscrit (NI)3100Pour
Total841633739

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