L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

3 pour, 93 contre, 64 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)005757Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02400Contre
Droite Républicaine (DR)0444Contre
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01122Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0211Contre
Total3936466

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